Débat d’Orientation Budgétaire 2013
Intervention de Robert CRAUSTE au Conseil Municipal du 12/02/21013
« Une dette galopante, un nouvel hôtel de ville dispendieux, un mandat virtuel, voici trois bonnes raisons de contester, Monsieur le Maire, vos orientations budgétaires.
Une dette galopante
Avec une dette globale de plus de 71 millions d’euros vous atteignez un record néfaste. Vous êtes sur ce point le champion des stations du littoral du Languedoc-Roussillon ! Ramené à notre population DGF (26 000 habitants) cela représente une dette de 2 700 € par habitant et pour la population légale (8 277 habitants) cela représente 8 590 € par habitant. Dans les deux cas, cet endettement place notre commune comme la plus endettée des communes comparables. Pour prendre quelques exemples, le Grau du Roi est 4 à 5 fois plus endetté que la Grande Motte, que Palavas, que Gruissan ou encore Argelès sur mer. En dix ans vous avez augmenté la dette des Graulens de 60 %. Alors que vous prétendez agir pour l’avenir, au contraire cet endettement, conformément à l’observation de la Chambre Régionale des Comptes, obère les capacités financières de la ville pour demain. Vous n’augmentez pas les taux d’imposition mais votre dette d’aujourd’hui sera les impôts de demain. Vous prétendez préserver le pouvoir d’achat des Graulens et vous dites que les finances de la ville sont saines. Votre gestion est en fait trompeuse.
En dépit des effets d’annonce du DOB 2013 sur les projets d’investissement municipaux, la commune est arrivée au bout de sa logique financière actuelle, le choix de la dette plutôt qu’un portage équilibré des investissements entre dette et fiscalité, c’est-à-dire le contribuable actuel et le contribuable futur : compte tenu du niveau très élevé de son endettement, faute d’un autofinancement suffisant, et dans un contexte contraint sur les dotations de l’Etat et les recettes fiscales, elle n’a plus – ou quasiment plus – les moyens d’investir, et les chantiers lancés en 2013 ne seront pas financés, sauf nouvel alourdissement de la charge de la dette sur les générations futures.
La capacité de désendettement : 12,5 années d’épargne brute fin 2012 (16,7 années hors produits et charges exceptionnels), ce qui signifie que la commune mettrait plus de 12 années à rembourser l’intégralité de sa dette, alors que le seuil de surendettement est généralement fixé à 10 années.
le poids de l’annuité de la dette dans le budget de la commune : l’annuité de la dette (intérêts et capital) du seul budget principal s’élève à 5,2 M€ en 2012 (200 € par habitant, soit le double de la moyenne de la strate).
Un nouvel hôtel de ville dispendieux.
Outre l’emplacement inapproprié de cet édifice et le caractère massif de son architecture, c’est une lourde addition financière proche de 10 millions d’euros qui se profile, avec pour conséquence, le report des réalisations que nous jugeons plus urgentes pour la population et que vous repoussez à la Saint Glinglin. Votre seul investissement ne crée pas de la richesse mais il crée des frais de fonctionnement.
Un mandat virtuel
La capacité d’autofinancement nette courante de 48 € par habitant, est le tiers seulement de la CAF nette moyenne des communes de la strate (150 € par habitant).
Du fait d’un taux d’épargne brute contraint par les choix fiscaux de la commune, et d’une épargne nette pénalisée par votre lourd endettement, la commune n’a qu’une capacité très limitée, d’environ 1 M€, pour autofinancer ses investissements.
Première conséquence : au-delà des effets d’annonce et d’affichage du DOB 2013, la commune investit peu, et de moins en moins.
Vous promettez depuis trois mandats une salle polyvalente, elle n’est toujours pas réalisée.
Vous prétendez apporter des solutions pour le logement, rien n’est sorti de terre.
Vous annoncez la renaturalisation des espaces de l’hôpital, vous en êtes à lancer des études. Quel va être le coût de la démolition ?
Vous dites agir pour l’environnement, quand allez-vous débarrasser les berges du Vidourle et du canal des boues polluées que vous avez stockées ? Et combien cela va-t-il coûter ?
Dans ce mandat virtuel, car vous avez donné à voir de nombreuses images numériques vous n’avez pas tenu vos promesses électorales. Vous réalisez, en revanche, un nouvel hôtel de ville alors qu’il n’était pas à votre programme. Voilà l’illustration, s’il en est, d’une gestion au fil de l’eau, voilà l’illustration d’une politique du coup par coup, sans planification.
Monsieur le maire, pour résumer votre orientation budgétaire :
Vous construisez un nouvel hôtel de ville sur la plage avec un grand balcon vue sur mer et vous mettez les Graulens sur le sable ! »
Robert CRAUSTE